CGU – Synel / Synel App
Synel offre une suite d’outils internet et mobiles pour répondre à vos besoins règlementaires et optimiser la gestion de votre troupeau (Reproduction, sanitaire, performances…)
Le service est accessible sur Internet ou depuis une tablette ou un Smartphone (avec ou sans connexion) au moyen d’une application dédiée.
Le service est proposé et édité par la SAS SYNEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 111 000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Douai (Nord) sous le numéro 441 822 400, dont le siège social est situé 3595, Route de Tournai – CS 20009 – 59501 DOUAI Cedex.
Il est hébergé par Synergie Est @RSOE, union de coopératives agricoles, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon (Doubs) sous le numéro 528 668 338, dont le siège social est situé 4, rue des Epicéas 25640 Roulans (Doubs).
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l’utilisation du Service. L’utilisation du Service emporte l’acceptation des présentes CGU.
1. Définitions des termes
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation de Synel, les mots, au singulier comme au pluriel, ou expressions commençant par une lettre capitale auront la signification suivante :
Application : désigne l’application Synel, dérivée du site Internet Synel, disponible sur les plateformes iOS et Android.
Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, conformément à l’article 4 du Règlement de l’Union Européenne n°2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (le « RGPD »).
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Application.
Compte : Le compte est l’espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application et le Site, auquel il accède en s’inscrivant et en se connectant sur l’Application. Il permet à l’Utilisateur d’accéder au Service et d’en configurer les caractéristiques via les Paramètres.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises dans le cadre de son activité par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site et/ou de l’Application, traitées et stockées par Synel.
Hébergeur : désigne Synergie Est @RSOE, union de coopératives agricoles, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon (Doubs) sous le numéro 528 668 338, dont le siège social est situé 4, rue des Epicéas 25640 Roulans (Doubs)
Organismes Fondateurs : les organismes fondateurs du site Synel sont les Organismes
Professionnels Agricoles adhérents des structures associées dans la SAS Synel
Paramètres : désigne l’espace personnalisé sur le Site et l’Application permettant à l’Utilisateur de configurer son Compte et d’en personnaliser les caractéristiques.
RGPD : désigne le Règlement de l’Union Européenne n°2016-679 en date du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles
Service : désigne l’accès pour les besoins propres de l’Utilisateur à une technologie élaborée par Synel et les Organismes Fondateurs, qui en accordent licence non exclusive à l’Utilisateur dans le but de lui permettre de collecter, traiter, consulter et valoriser les données numériques afférentes à son troupeau dans le cadre de son activité agricole d’élevage.
Site : Désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.Synel.net
Synel : désigne le service de communications électroniques, accessible à l’adresse http://www.synets.net et via l’Application, édité par Synergie Est Services. Utilisateur : désigne toute Personne inscrite sur l’Application et/ou le Site.
2. Champ d’application
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application et du Site. Elles s’inscrivent dans le cadre de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Synel.
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité.
3. Objet du Service
Synel est un outil informatique à destination des éleveurs de bovins, d’ovins ou de caprins permettant de consulter, stocker et d’analyser les données de votre exploitation (travaux courants, reproduction, sanitaire, performances…) selon des modalités facilitant le respect de la réglementation en vigueur.
Synel permet le suivi réglementaire et technique des élevages sur la base de Données renseignées par l’Utilisateur et croisées avec des informations provenant des organismes fondateurs, sources réputées fiables.
Toutefois, Synel ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
Le Service est accessible sur Internet ou depuis un Smartphone (avec ou sans connexion) au moyen d’une application dédiée disponible sous iOS et Android.
Le Service permet également à l’Utilisateur de pouvoir interagir avec d’autres Utilisateurs du Service ne s’étant pas opposés à cette fonctionnalité.
4. Activation du Service
4.1. Conditions
Le Service est accessible à toute personne respectant les conditions suivantes :
- Utilisateur personne physique majeure,
- Utilisation dans un cadre professionnel,
- Titulaire d’une relation contractuelle avec Synel,
- Disposant d’un terminal équipé d’une version du système d’exploitation compatible avec l’Application
- Disposant d’un accès auprès d’un fournisseur de connectivité Internet, pouvant faire l’objet d’un abonnement facturé par ce dernier. Dans le cadre d’une utilisation depuis un réseau mobile ou depuis l’étranger, il est rappelé que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction du quota de données accordé à l’Utilisateur par le prestataire concerné ou de l’offre souscrite par l’Utilisateur auprès de ce dernier.
4.2. Modalités de téléchargement
L’Application est disponible sur les plateformes de téléchargement légal Apple AppStore et GooglePlay sur des terminaux utilisant la version iOS 9.0 ou supérieure, ou la version Android SDK 14 supérieure.
4.3. Activation et Désactivation du Compte
Lorsque les conditions nécessaires au statut d’Utilisateur sont remplies, Synel attribue à l’Utilisateur un Compte lui permettant d’accéder au Service. Le Compte permet à l’Utilisateur de compléter, s’il le souhaite, ses centres d’intérêts et informations professionnels, de les modifier, ainsi que d’en restreindre l’accessibilité pour des tiers.
L’activation du service Synel nécessite le choix d’un identifiant de compte disponible (généralement le numéro de cheptel) en minuscule, sans accent, sans espace ni caractères spéciaux. Le choix de ce code est défini conjointement avec l’Utilisateur mais Synel se réserve le droit de générer elle-même cet identifiant si nécessaire en cas de risque de compromission de la sécurité du code initialement défini ou de risque de confusion avec un identifiant d’un tiers au contrat.
Synel se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit de ne pas activer ou de désactiver un Compte, notamment lorsqu’elle a connaissance des cas suivants :
- l’Utilisateur a fourni à Synel de fausses informations lors de son inscription,
- l’Utilisateur n’a pas respecté ses obligations de sécurité de ses identifiants,
- l’Utilisateur fait un usage du Site et/ou de l’Application contraire aux lois et règlements applicables.
5. Durée du contrat et tarif
5.1. Durée du contrat
L’accès au Site et à l’Application est souscrit pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur ou Synel, selon des modalités définies à l’article 14.
L’abonnement au Service est renouvelé automatiquement chaque année jusqu'à sa résiliation.
5.2. Tarif
L’accès au Service est compris dans le cadre de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur auprès de Synel ou d’un de ses distributeurs. Il ne fait pas l’objet de facturation spécifique de la part de Synel, qui se réserve la possibilité de proposer le cas échéant des services optionnels qui feront l’objet de conditions spécifiques préalablement exposées avant toute souscription.
6. Protection des données personnelles – Politique des données
Synel accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective de vos données en conformité avec la règlementation applicable.
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD»).
Chacune des Parties s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données). L’Utilisateur, qui demeure seul responsable du choix du Service, s’assure que le Service présente les caractéristiques et conditions requises pour pouvoir procéder aux traitements de données à caractère personnel envisagés dans le cadre de l’utilisation du Service, compte-tenu de la règlementation en vigueur.
6.1. Propriété des Données et responsable du traitement
L’Utilisateur reste propriétaire des Données qu’il traite au moyen du Service. En application des dispositions du RGPD, l’Utilisateur et Synel sont co-responsables du traitement.
Les données collectées sont traitées par :
SAS SYNEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 111 000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Douai (Nord) sous le numéro 441 822 400, dont le siège social est situé 3595, Route de Tournai – CS 20009 – 59501 DOUAI Cedex., propriétaire et seule exploitante de l’Application et de la marque Synel.
Seuls certains collaborateurs des services client et support et responsables habilités de Synel traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites à l’article 6.2 ciaprès. Ces personnes et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
Synel peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Utilisateurs pour le compte de Synel, selon ses instructions, dans le respect de la Politique de confidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs. Ces sous-traitants permettent notamment à Synel d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.
6.2. Finalités
Les données collectées par Synel visent à délivrer à l’Utilisateur un service de suivi réglementaire et technique aussi personnalisé que possible dans le cadre de son activité professionnelle d’élevage. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Utilisateurs.
Les données collectées permettent également à Synel de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs. Elles permettent à Synel d’adresser des messages promotionnels via l’Application en provenance d’annonceurs et autres partenaires.
Les traitements de données personnelles effectués par Synel à l’occasion de l’utilisation du Service ont pour finalités de :
- Permettre à l’Utilisateur d’assurer le suivi réglementaire et sanitaire de son troupeau,
- Répondre à aux demandes d’information ou d’aide,
- Assurer le bon fonctionnement du Site, de l’Application et des services associés.
Toutes les rubriques portant collecte de données personnelles qui comportent un « * » sont obligatoires (ex. formulaire de contact). En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, toute demande ne pourra être satisfaite.
Synel peut enfin accéder aux données personnelles des Utilisateurs, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande émise par une autorité valablement compétente (réquisition judiciaire, injonction d’un tribunal, droit de communication de l’administration) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.
Les données de l’Utilisateur sont exclusivement destinées aux services de Synel et des organismes fondateurs, le cas échéant à leurs partenaires agissant pour leur compte aux fins de réalisation de ses missions et prestations de services et ainsi qu’aux prestataires de services intervenant pour le compte de l’éditeur dans le cadre d’une relation contractuelle établie.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation avec Synel, puis toute la durée des prescriptions légales applicables en cas de litige ou demande d’autorités compétentes.
Le traitement des données personnelles que constituent les cookies et la durée de leur conservation sont précisés ci-après.
6.3. Les cookies
Synel est amenée à collecter, traiter et à stocker certaines données de navigation des Utilisateurs aux fins de fournir et d’améliorer l’Application et le Site ainsi qu’à des fins statistiques. Ces informations sont stockées par Synel, notamment au moyen de petits fichiers informatiques sur l’équipement terminal de l’Utilisateur appelés « cookies ». Lors de l’utilisation de l’Application ou du Site, les cookies suivants peuvent être placés sur l’équipement terminal ou tout autre dispositif auquel a recours l’Utilisateur pour accéder à l’Application et aux Services :
- Cookies de navigation : dès le premier accès, ces cookies permettent à l’Application et au Site de fonctionner correctement et aident l’Utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant la langue utilisée par son logiciel de navigation ou son équipement terminal et le pays depuis lequel il se connecte, pour proposer un format et des contenus adaptés au terminal et la localisation de l’Utilisateur. Les cookies de navigation sont des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du Site.
- Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation de l’Utilisateur sur l’Application et le Site. Les résultats de ces analyses sont traités à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de services d’analyse utilise des cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur l’Application et le Site.
- Cookies de mesure de fréquentation traçage fourni opérés grâce à la solution Google Analytics : Synel a recours aux outils professionnels mis à disposition par Google afin d’améliorer l’analyse qualitative et quantitative de la fréquentation de l’Application et du Site. Pour plus d’informations :
https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les cookies de navigation, le bon fonctionnement de l’Application et/ou du Site peut être compromis et/ou les Services proposés peuvent être limités. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur et du Membre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de cookies.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ces cookies soient déposés par le Site www.Synel.net ainsi que l’Application, il peut agir à cette fin en se rendant sur les liens suivants :
1. Pour le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
2. Pour le navigateur Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimerinfos-sites-enregistrees
3. Pour le navigateur Internet Explorer http://windows.microsoft.com/fr-fr/internetexplorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
4. Pour le navigateur Safari :
http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR (Mavericks), https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA (Sierra) https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac (HighSierra) https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/12.0/mac/10.14 (Mojave)
Il est rappelé à l’Utilisateur que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
6.4. Localisation des données
Les Données Utilisateurs sont localisées dans un ou plusieurs sites situés en France sauf dispositions contraires stipulées dans la Documentation (ci-après le « Pays de localisation des données »).
Dès lors que les Données Personnelles sont :
- collectées par l’Utilisateur hors du Pays de localisation des données avant d’y être transférées au titre du Service, et/ou
- transférées par l’Utilisateur, ou par Synel sur instruction de l’Utilisateur, hors du Pays de localisation des données,
Les données techniques, fournies par l’utilisateur et/ou les organismes fondateurs, sont stockées dans une base de données hautement sécurisée, auprès d’un hébergeur directement contrôlé par Synel.
6.5. Déclaration CNIL
Le Site et l’Application qui en est dérivée, collectant des informations sur ses Utilisateurs, ont fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL ayant donné lieu au récépissé n°2008671 v 0.
6.6. Droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, et au Règlement de l’Union Européenne n°2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, dit Règlement RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Synel s’engage à respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L’Utilisateur peut exercer ses droits, sous réserve de prouver son identité, en envoyant un courrier ou un email aux adresses mentionnées à l’article 16 des présentes CGU.
- Le droit d’accès autorise l’Utilisateur à interroger Synel en vue d’obtenir la communication des données le concernant sous une forme accessible sur le fondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.
- Le droit de rectification confère à l’Utilisateur le droit d’exiger de Synel que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés
- Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par Synel à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
- Le droit de suppression confère à l’Utilisateur le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les données communiquées à Synel, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à Synel en sa qualité d’hébergeur. L’Utilisateur peut également procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données le concernant sur le Site et l’Application elle-même.
- Le droit pour l’Utilisateur de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.
- Ces droits peuvent s’exercer auprès de Synel auprès des coordonnées mentionnées à l’article 16 ou directement en ligne à l’adresse https://www.synergie-est.fr/rgpd.html
6.7. Cession des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune cession, ni concession, à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Synel n’effectue aucune exploitation commerciale des données personnelles de l’Utilisateur.
La validation des présentes conditions générales d’utilisation implique, dans le but de fournir le meilleur service à l’utilisateur, une adhésion totale et sans condition au principe d’échange de données entre les organismes fondateurs.
Seules les données réglementaires font l’objet d’une consolidation nationale sous la responsabilité du Ministère en charge de l’Agriculture et de France Génétique Elevage (l’interprofession des métiers et des utilisateurs de l’amélioration génétique bovine, ovine et caprine).
6.8. Conservation des données
Synel conserve les données de l’Utilisateur pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte de l’Utilisateur.
En application de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (article 6 II) telle que précisée par le Décret du 25 février 2011 Synel est tenue d’une obligation légale de conserver certaines données à caractère personnel des Utilisateurs pendant une durée d’un an.
Synel s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des données conservées. Il appartient également à l’Utilisateur de prendre les mesures raisonnablement appropriées pour protéger ses données et l’intégrité de son terminal au moyen des procédures de contrôle d’accès proposés par les éditeurs des systèmes d’exploitation concernés. En particulier, l'Utilisateur détient l'accès au compte Synel et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec l’Application utilisés pour accéder au Service. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder, l’Utilisateur doit garder le contrôle des terminaux qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit en aucun cas communiquer à un tiers ni son identifiant ni son mot de passe.
7. Obligations et responsabilité de Synel
Dans le cadre d’une obligation de moyens, Synel s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de Services de qualité, conformément aux caractéristiques, modalités et niveaux de Services prévus au Contrat. Synel s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer aux Utilisateurs une accessibilité à l’Application ainsi qu’au Site à tout moment. Pour les maintenances et mise à jour programmées, elle s’efforcera d’en avertir au préalable l’Utilisateur au moyen d’un message approprié sur l’Application et le Site.
Synel s’engage notamment à disposer d’une équipe compétente en charge de l’assistance de l’Utilisateur et de la gestion des Incidents (le « Support »), et à assurer la disponibilité et la sécurité des Services suivant les modalités et niveaux de performance applicables.
7.1. Sécurité du service Gestion de la sécurité
Synel s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques conformes à l’état de l’art pour assurer la sécurité physique et logique des serveurs et réseaux qui sont sous sa responsabilité et son contrôle.
Dès qu'elle en a connaissance, chacune des Parties signalera, dans les plus brefs délais, à l'autre Partie tout susceptible de constituer une atteinte à la sécurité physique ou logique de l'environnement de l'autre Partie (tentative d'intrusion par exemple).
Synel a mis en place un contrôle d'accès aux locaux dans lesquels sont effectuées les prestations relatives au Service, de façon à n'en autoriser l'accès qu'aux seules personnes autorisées par Synel ou accompagnées par du personnel autorisé. Synel prendra toutes les dispositions raisonnablement appropriées permettant d'éviter les intrusions.
Synel mettra en œuvre les mesures nécessaires pour ne permettre l'accès au Service qu'aux personnes autorisées par Synel et qu'aux personnes autorisées par l’Utilisateur.
Afin de garantir la confidentialité des données en transit entre le Poste de Travail Utilisateur et le point d’accès au Service toutes les connexions sont sécurisées. Les flux de données, qui peuvent emprunter des réseaux tiers de télécommunications non sécurises, utilisent des protocoles de sécurité reconnus comme par exemple le HTTPS (basé sur SSL/TLS Secure Socket Layer/Transport Layer Security ou SFTP (basé sur Secure Shell - SSH).
Synel s'engage à prendre toutes précautions utiles conformément à l’état de l’art pour préserver la sécurité des Données Utilisateur afin qu'elles ne soient pas, de son fait, déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.
Synel se réserve le droit de suspendre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme Synel, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du service Synel. Synel s’engage à rétablir l’accès sur demande de l’Utilisateur, dès que les interventions de correction préconisées par Synel auront été effectuées par l’Utilisateur. En cas d’inaction de la part de l’Utilisateur ou de non prise en compte des préconisations de sécurité, Synel se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Service conformément aux Conditions générales de Synel.
En conséquence, Synel s'engage à respecter et à faire respecter par son personnel ou le personnel autorisé les obligations suivantes :
- ne pas faire de copies des documents et des supports des Données Client qui lui sont confiées, sauf celles strictement nécessaires à l'exécution du Service ;
- ne pas utiliser les Données Utilisateur pour d'autres fins que celles du présent Contrat ;
- ne pas divulguer les Données Utilisateur à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales sauf si cette divulgation est exigée par la loi ou une judiciaire ou administrative compétente ou est nécessaire dans le cadre d'une action judiciaire ou procédure administrative diligentée par les autorités en charge de la protection sanitaire ;
- assurer une complète étanchéité entre les Données Utilisateur et les données des autres Utilisateurs.
7.2. Support et Assistance
Synel met à la disposition de l’Utilisateur un service d’aide en ligne accessible à la rubrique « aide / support », complété le cas échéant par d’autres modalités d’assistance précisées dans la Documentation.
L’Utilisateur autorise expressément Synel à accéder au contenu des données traitées par Synel exclusivement à des fins d’assistance, d’analyse des causes de dysfonctionnement, d’aide à l’utilisation ou au paramétrage et de sécurisation.
Synel se réserve le droit de facturer à l’Utilisateur le temps passé à la recherche de causes d’incidents dès lors que l’incident rencontré par l’Utilisateur n’a pas pour origine un Service, une prestation ou une fourniture de Synel au titre des présentes.
Le Support à distance ne pourra être assuré par Synel que dans la mesure où l’Utilisateur dispose des dispositifs techniques permettant la téléassistance.
7.3. Sauvegarde et Portabilité des données
Quelque soit l’offre souscrite par l’Utilisateur, Synel peut assurer une fonction de sauvegarde pour les données traitées et stockées au titre du Contrat, comprenant à minima les caractéristiques suivantes, détaillées dans la Documentation :
- type de sauvegarde : complète et incrémentale
- profondeur temporelle : complète chaque mois sur 12 mois, incrémentale quotidienne sur 30 jours
- réplication : Externalisation quotidienne
Fonctionnalité d’export
A l'échéance du Service et/ou en cas de résiliation du Contrat, les accès au Service sont fermés le dernier jour du Service.
L’Utilisateur devra donc avoir, avant cette échéance, récupéré les Données Utilisateur accessibles au travers des fonctionnalités du Service ou avoir demandé à Synel la restitution d'une copie de la dernière sauvegarde des Données Client.
Sauf dispositions contraires stipulées dans la Documentation, cette restitution sera effectuée dans un format standard du marché choisi par Synel et sera mise à disposition de l’Utilisateur sous la forme de téléchargements depuis l’Interface de gestion du Service Synel, ou par mail, ou si le volume est trop important, par envoi d'un support externe et ce, dans le cadre d'une prestation facturable dans la limite du coût du support externe et de son envoi sécurisé. Sauf dispositions contraires stipulées dans la Documentation à partir du soixantième (60ème) jour à compter du jour de l'échéance du Service ou de la résiliation du Contrat, un processus d'effacement des Données Client sera enclenché. Cet effacement s'effectuera sur les données de production ainsi que sur les données sauvegardées et ce, en fonction des durées de rétention des sauvegardes.
7.4. Moyens techniques et sécurité
Synel s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un Service de qualité aux Utilisateurs équipés d’un terminal iOS fonctionnant avec le système d’exploitation iOS #version ou supérieur, ou d’un terminal Android utilisant la version #version ou supérieure.
Synel ne saurait être tenue responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de l’Utilisateur ou de problème de compatibilité entre l’Application et le terminal.
Toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de Synel. A cet égard, Synel a recours à des dispositifs appropriés et conformes à l’état de l’art tels que pare-feu. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.
Synel ne saurait être tenue responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur de connectivité de l’Utilisateur, ainsi que toute cause extérieure à Synel qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services Synel.
L’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, le Compte de l’Utilisateur est susceptible, dans des cas demeurant rares, d’être victime de fraude.
Synel souhaite également prévenir l’Utilisateur contre tout risque exceptionnel de réception de messages indésirables ou de messages émanant prétendument de Synel. L’Utilisateur doit être attentif et vigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir Synel en envoyant un courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 16 des présentes GGU.
L’exploitation de l’Application et du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de Synel, en ce compris en cas de force majeure, et pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, y compris pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Synel ne pourra être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une inaccessibilité ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’Application et/ou du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive de l’Application et/ou du Site, pour quelque cause que ce soit. Synel ne pourra être tenue responsable de tout préjudice occasionné aux Utilisateurs par l’indisponibilité, l’inaccessibilité ou l’interruption du Site et/ou des Services.
7.5. Comportements illicites
Synel et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales, commises par ses Utilisateurs, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :
- Tout type d’escroquerie
- L’usurpation d’identité
- Le harcèlement
- L’atteinte au droit de la propriété intellectuelle d’un tiers.
7.6. Système de signalement
Synel en tant qu’hébergeur n’est tenue à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site et/ou l’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Synel met à disposition de l’Utilisateur une fonctionnalité permettant de notifier tout contenu inapproprié, au moyen d’un formulaire de contact.
Cette procédure peut également permettre à l’Utilisateur de signaler à Synel tout Utilisateur dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance.
La procédure de signalement mise en place par Synel ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du contenu litigieux signalé. Il est rappelé que Synel ne peut procéder à la divulgation d’éléments d’identification en dehors de toute injonction judiciaire ou réquisition administrative valablement formulée.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service Synel dans le cadre d’une obligation de moyens conformément aux prescriptions des Conditions générales d’utilisation en vigueur. Le Service doit être utilisé de bonne foi dans le cadre des finalités exposées lors de la souscription par l’Utilisateur au Service Synel.
Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques, humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du Service Synel et en particulier :
- s’engage à désigner au sein de son personnel un référent unique pour assurer l’interface avec Synel ;
- s’engage à n’utiliser le Service que conformément à sa destination professionnelle, et pour les seuls besoins professionnels de son activité d’élevage ;
- se porte garant du respect du présent Contrat par les Utilisateurs ;
- s’engage à s’assurer de la fiabilité, leur exactitude, intégrité, qualité et/ou légalité des Données ;
- s’engage à respecter les prescriptions légales et règlementaires applicables ; en particulier, l’Utilisateur s’interdit de faire usage du Service Synel de façon illicite, contraire à l’ordre public et s’engage en particulier, à ne faire figurer ou à transmettre la moindre information illicite. En particulier, compte tenu de l'usage autorisé du Service par l’Utilisateur celui-ci s'interdit d'envoyer ou de stocker des données à caractère non professionnel et plus généralement des données à caractère illicite, obscène, diffamatoire ou des données illégales ou en violation du droit d'un tiers, de la protection des mineurs ou de la vie privée ;
- s'engage à ne pas distribuer le Service Synel, le mettre à la disposition de tiers ou le sous-louer ;
- s'engage à ne pas altérer ou perturber l'intégrité ou l'exécution du Service ou des données qui y sont contenues. En particulier l’Utilisateur s’engage à ne procéder en aucune façon à toute action d’aspiration des Données traitées et stockées par le Service Synel ;
- à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés.
Le Service Synel sera utilisé par l’Utilisateur sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité.
Par conséquent, relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur :
- la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses Postes de Travail Utilisateur, ses matériels, logiciels, mots de passe, notamment contre tout virus et intrusions ;
- le respect de la dernière version à jour des prérequis afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ;
- le choix du fournisseur de connectivité Internet ou du support de télécommunications, l’Utilisateur devant prendre en charge les demandes administratives et contracter les abonnements nécessaires dont il supportera les coûts ;
- la désignation, parmi son personnel, d'un contact privilégié de Synel agissant en tant qu'administrateur, pour l’Utilisateur, du Service et notamment pour ce qui concerne les aspects sécurité ;
- l'utilisation des identifiants et des codes d'accès qui lui sont remis par Synel à l'occasion de l'exécution du Service. Il s'assurera qu'aucune personne non autorisée par ses soins n'a accès au Service ;
- les erreurs commises par son personnel dans l'utilisation du Service résultant d’un nonrespect de la Documentation.
Synel sera dégagée de toute responsabilité concernant la nature, le contenu des informations ou des données de l’Utilisateur et l'exploitation qui en découle. De même, Synel sera dégagée de toute responsabilité concernant la qualité et la transmission électronique des données lorsqu'elles emprunteront les réseaux de télécommunications et plus généralement la qualité et la fiabilité des liaisons de télécommunications entre les Postes de Travail Utilisateurs et le point d'accès au Service.
L’Utilisateur détient l'accès au compte Synel et a le contrôle sur ce dernier et les appareils compatibles avec l’Application utilisés pour accéder au Service. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder, l’Utilisateur doit garder le contrôle des terminaux qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit en aucun cas communiquer à un tiers ni son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte.
L’Utilisateur doit veiller à ce qu'aucun détournement du service, volontaire ou malveillant, ne soit réalisé et doit à ce titre veiller à prévenir toute utilisation frauduleuse des identifiants et mots de passe utilisateurs créés sur la plateforme Synel (Site et/ou Application).
L’Utilisateur s’assure notamment que ses Utilisateurs ont connaissance et respectent les règles de l’art permettant de préserver la confidentialité et la sécurité de leurs moyens d’authentification. L’Utilisateur supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification fournis aux Utilisateurs, la responsabilité de Synel ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. L’Utilisateur s’engage à informer Synel sans délai excessif, de toute perte ou divulgation éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification.
La bonne exécution du Contrat et le bon déroulement du Service nécessitent une collaboration loyale, active et permanente entre les Parties. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à exécuter le Contrat de bonne foi et s’engage à :
- s’impliquer activement dans l'exécution de ses obligations, en tenant le plus grand compte des préconisations formulées par Synel dans le cadre de l’exécution du Contrat
;
- s’abstenir de tout comportement susceptible d’affecter et/ou d’entraver l’exécution des obligations de Synel ;
- informer Synel sans délai excessif de toute évolution de ses besoins et finalité du traitement confié à Synel ;
- fournir à Synel dans un délai suffisant, compatible avec le bon respect des délais convenus entre les Parties, toutes informations et documents nécessaires à l’exécution du Contrat ;
- se rapprocher de Synel le plus vite possible en cas de difficulté́ et se concerter pour mettre en place la meilleure solution possible dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
9. Communication avec l’Utilisateur
9.1. Notifications Push
L’Utilisateur pourra recevoir des notifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importants parmi lesquels, et de manière non exhaustive :
- Un message de Synel relatif au Compte de l’Utilisateur et/ou aux Services, par exemple des notifications de propositions de contenus personnalisés
- La récente interaction avec un autre Utilisateur
L’Utilisateur pourra depuis son Compte régler ses préférences en matière de notifications Push.
9.2. Lettre d’information
Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, l’Utilisateur consent à recevoir une Lettre périodique d’Information de la part de Synel. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée à l’article 16 des présentes CGU.
9.3. Messages publicitaires et promotionnels
Synel est libre d’afficher, par l’intermédiaire de l’Application et du Site, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires. L’Utilisateur consent expressément à recevoir de tels messages.
10. Assistance
Synel met à disposition des Utilisateurs un service d’assistance dit « Hotline ». Ce service est inclus dans l’abonnement annuel.
Ce service est potentiellement sous-traité par Synel à l’Hébergeur dont les procédures garantissent le respect du principe de protection des données personnelles, dans les mêmes conditions que l’éditeur.
La finalité de ce service vise à assister les Utilisateurs de l’Application et du Site Synel. Les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, dont la HotLine sera amenée à prendre connaissance, ne feront pas l’objet d’un transfert à aucun tiers extérieur au périmètre de l’Editeur et de l’Hébergeur.
L’accès au service se fait soit par téléphone au 0 970 80 80 39, soit par courrier électronique adressé à l’adresse hotline@synergie-est.fr
Le service est ouvert, sauf jours fériés, tous les jours ouvrés de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (16h00le vendredi).
L’Utilisateur autorise expressément l’Hébergeur à accéder au contenu des données traitées par Synel, le cas échéant stockées sur les terminaux de l’Utilisateur (PC, tablette, smartphone…), exclusivement à des fins d’assistance, d’analyse des causes de dysfonctionnement, d’aide à l’utilisation ou au paramétrage et de sécurisation.
L’éditeur et l’hébergeur ne pourront en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soir, résultant des sollicitations du membre au service de hotline.
11. Responsabilité
Synel ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
Synel et l’Hébergeur se réservent la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assure la maintenance, ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Chaque Partie est responsable des seuls dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Synel serait retenue dans le cadre du Service (Site et/ou Application), l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle l’Utilisateur pourrait prétendre sera limitée au montant effectivement réglés par l’Utilisateur à Synel au cours des six (6) derniers mois précédant l'évènement à l'origine de la responsabilité de Synel.
La responsabilité de Synel ne sera pas engagée et aucune pénalité ne sera due par Synel au titre de la qualité du Service dans les cas suivants :
- fait d’un tiers,
- cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, de faits imprévisibles et irrésistibles imputables à un tiers au Contrat ou suite à une décision des autorités,
- non-respect par l’Utilisateur des spécifications indiquées par Synel pour la mise en œuvre du Service,
- dysfonctionnement résultant de la mauvaise utilisation d’un équipement installé par le l’Utilisateur ou un tiers,
- perturbation ou interruption dans la fourniture ou l’exploitation de l’électricité ou des moyens de télécommunications et transmissions,
- difficultés exceptionnelles nécessitant par exemple la mise en œuvre de moyens spéciaux non imputables à Synel.
En aucun cas, Synel ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard de l’Utilisateur qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser le Service par le l’Utilisateur ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Synel ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
Le Site et l’Application Synel délivrent aux Utilisateurs un service permettant le suivi réglementaire et technique des élevages. Les informations diffusées sur le Site et/ou l’Application proviennent des organismes fondateurs, sources réputées fiables.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s’appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.
De convention expresse, les Parties s’accordent pour considérer les données collectées, traitées et/ou stockées par Synel dans le cadre du Contrat au moyen de ses propres outils d’enregistrement et de calcul comme la preuve suffisante du contenu, de la réalité et du moment de la collecte du traitement et/ou du stockage des dites données.
12. Modification du contrat
Lorsque des modifications du Contrat sont imposées par la réglementation, y compris par toute décision d'une autorité administrative ou judiciaire prise en application de cette dernière, dans des délais qui sont incompatibles avec les délais contractuels de préavis de modification du Contrat, les Parties conviennent que les modifications du Contrat en cause prendront effet à la date imposée par ladite réglementation.
Les Parties conviennent de soumettre le Contrat à compter de sa signature aux dispositions de l’article 1195 du Code Civil dans sa rédaction issue de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Synel se réserve le droit de procéder à toute modification des présentes conditions spécifiques ainsi que de la Grille tarifaire, sous réserve d’informer l’Utilisateur par courrier électronique 1 (un) mois avant la date d’entrée en vigueur.
L’Utilisateur sera informé de la mise à jour des CGU via l’Application et/ou par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la validité de cette adresse email.
Il incombe à l’Utilisateur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par cette dernière.
Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser les Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.
Les nouvelles CGU s’appliqueront aux Utilisateurs conformément aux prescriptions légales.
13. Propriété intellectuelle et industrielle
La marque « Synel », la structure générale du Site, de l’Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété de l'éditeur, de ses partenaires ou des organismes fondateurs.
Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, et notamment des slogan et logo, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’éditeur, de ses partenaires ou des organismes fondateurs est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
14. Desinstallation de l’Application / Suspension / Résiliation
14.1. Désactivation du Compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut tout le temps désactiver son Compte sans préavis. Pour cela il lui suffit d’utiliser le formulaire de contact prévu dans les Paramètres. La désactivation du Compte n’entraine pas la résiliation du contrat de prestation de service souscrit avec Synel.
14.2. Désinstallation de l’Application par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut désinstaller l’Application de son terminal à tout moment sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau. La désinstallation n’entraine pas désactivation du Compte et résiliation du contrat : c’est pourquoi, il est recommandé à l’Utilisateur souhaitant procéder à la fermeture de son compte d’effectuer cette opération en utilisant le formulaire de contact prévu dans les Paramètres.
14.3. Suppression du Compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut décider de supprimer définitivement son Compte en envoyant un email ou un courrier à Synel dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 16 des présentes, à tout moment et sans préavis.
Les données relatives à l’Utilisateur, en particulier les Données Personnelles, sont détruites à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation des CGU, sous réserve des obligations légales ou règlementaires s’imposant à Synel.
Lorsque l’Utilisateur désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription.
14.4. Suspension / Résiliation du Compte par Synel en cas de manquement d’un Utilisateur aux CGU
En cas de manquement d’un Utilisateur aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par Synel.
Synel pourra suspendre le Compte de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de Synel à la suite d’un signalement ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.
L’Utilisateur dont le Compte est suspendu sera informé par Synel de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par email. L’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client de Synel par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.
Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, l’Utilisateur n’a pas contacté le service client de Synel ou si les éléments fournis par l’Utilisateur au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, Synel pourra notifier à l’Utilisateur la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par email et informer l’Utilisateur de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision, cette durée est fixée à 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.
15. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation des CGU étant le français.
En cas de différend, l’Utilisateur s’engage à contacter directement Synel afin de tenter de résoudre tout litige à l’amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige avec des clients professionnels ou commerçants, non réglé à l’amiable, sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Besançon.
16. Contacts
Le site Internet du Service Synel est accessible à l’adressehttps://www.Synel.net
Synel peut être contactée
- par courrier postal au 3595, Route de Tournai – CS 20009 – 59501 DOUAI Cedex.
- par téléphone au 0 970 80 80 39
- via le formulaire accessible depuis les Paramètres
- par courrier électronique à l’adresse suivante : hotline@synergie-est.fr